Un kit pratique pour encadrer clairement les droits d’auteur entre créatifs et entrepreneurs.

Que tu sois designer, créatif, freelance, entrepreneur ou porteur de projet, ce kit t’aide à formaliser correctement les droits liés à une création visuelle.

Tu y trouveras un modèle de contrat de cession de droits d’auteur adapté au contexte ivoirien, utilisable notamment pour un logo, une identité visuelle, une affiche, un packaging, une illustration ou tout autre travail graphique.

Le kit contient :

1. le contrat modifiable au format Word ;
2. une version PDF ;
3. un fichier d’instructions à importer dans ChatGPT, Claude, Gemini ou une autre IA pour lui donner toutes les règles nécessaires à la rédaction de ton contrat.

Le modèle permet notamment de préciser les droits cédés, les supports d’utilisation, la durée, le territoire, la rémunération, les fichiers sources, les propositions non retenues et les éléments appartenant à des tiers.

Côté créatif, il t’aide à définir clairement ce que tu cèdes et ce que tu conserves.

Côté entrepreneur, il t’aide à savoir exactement quels droits tu obtiens sur la création que tu commandes et utilises.

Important : ce document est un modèle pédagogique et pratique. Il ne remplace pas les conseils personnalisés d’un juriste ou d’un avocat.